Depuis le 01 Juin 2018, l’ensemble des chantiers sous Coordination SPS de Coordination Management Manag sont soumis à cette procédure d’accès rigoureusement :

 

Conformément à l'arrêté du 20 mars 2017 et aux articles L8291-1, L8291-2, et R8291-1 à R8295-3 du Code du Travail, tout ouvrier présent sur les chantiers doivent être en mesure de pouvoir présenter sa carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment.

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Si lors d'un contrôle effectué par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage et le CSPS, un ouvrier ne serait pas en mesure de pouvoir présenter cette carte, il pourra être considéré comme appartenant à une entreprise sous-traitante non déclarée. En conséquence, les travaux en cours d'exécution lors du contrôle seront arrêtés, le salarié exclu du chantier et les mesures coercitives prévues au CCAP et CCAG Travaux seront mises en application auprès de l'entreprise titulaire du lot concerné.

 

D'autre part, si nous constatons la présence de salariés ne parlant pas le français. Il est désormais obligatoire que ceux-ci puissent être accompagnés d'au moins 1 collègue sachant traduire les propos échangés. Si un tel cas était avéré lors d'un contrôle inopiné, et à défaut de présentation de la carte d'identification professionnelle faute d'incompréhension linguistique, la salarié concerné sera également considéré comme appartenant à une entreprise sous-traitante non déclarée et serait donc exclu du chantier.

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Dernière mise à jour : 03/11/2020

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