Réglementation d'usage du logo
1. Le logo
Les logos sont les suivants : Fond noir avec écriture blanche et fond blanc avec écriture noir
Ce logo est en ligne sur notre site internet et communiqué sur demande.
2. Règle d'utilisation
Le contenu et la présentation de la communication ne doivent pas prêter à confusion sur l’identité de l'entreprise, ni sur les domaines techniques concernés.
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L’utilisation du logo doit se faire sans aucune modification de couleur, de forme, d’homothétie, ni de tracé.
Ce logo doit en outre :
- Être lisible en toutes circonstances
- Être de dimensions inférieures à la marque éventuelle ou logo de la personne, de son entreprise ou de tout autre symbole associé
- Ne pas être accolé à la marque éventuelle ou logo de la personne, de son entreprise ou de tout autre symbole associé.
3. Sanctions
Le non respect des présentes dispositions, l’utilisation abusive et la falsification du logo entraînera des sanctions et conformément au dispositif en vigueur.